Jean-Paul X... est décédé le 12 septembre 1999, laissant pour héritier son fils Franck, né d'un premier mariage, et sa seconde épouse, Roselyne Z... ; que Annie X... et les époux Y...

[V] [P] et Mme [C] [N] se sont mariés le [Date mariage 3] 1991 devant l'officier d'état civil d'[Localité 4] (Moselle) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

; - une donation de son père [V] [B] de 80 000 Frs le 8 juin 1990 ; - une donation de son père [V] [B] de 100 000 Frs le 12 octobre 1990 ; - le prix de vente d'un immeuble de [Localité 1] de 670

CONJUGAL de Monsieur [R] [K] [O] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] (CAP [Localité 14]) et de Madame [C] [T] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] (ALGERIE) mariés le [Date mariage

contrat de mariage ou pendant l'union ; CONDAMNE Madame [W] [J] aux dépens de l'instance ; DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire ; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE qu'il appartient à

Alice demande à bénéficier de la reprise des donations effectuées par ses parents à hauteur de 18. 293, 88 euros ; que pour justifier de ces donations elle fait état d'un document récapitulatif qui aurait

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s’il y a lieu, sur les registres du service central de l’état civil

Sur le second moyen : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait

Au visa des articles 1188 et 1192 du Code civil, la compagnie d’assurances soutient qu’il faut “dépasser le sens littéral des termes du testament”, “révoquant toutes dispositions à cause de mort (donation

Sur la révocation des donations Aux termes de l'article 265 du code civil, le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de

[W] tant qu'elle était sa compagne et que les relations se sont fortement dégradées après son mariage. Elle leur fait grief d'avoir empêché tout règlement amiable.

de l’acte de mariage dressé le 11 octobre 2010 devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 6] (TUNISIE) ainsi qu’en marge des actes de naissance des époux : Madame [A] [B] épouse [Z]

de l’acte de mariage dressé le 18 octobre 2017 devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 6] (Mali) ainsi qu’en marge des actes de naissance des époux : Monsieur [W] [X] [J] époux [

des parties signé le 06 janvier 2025 et contresigné par avocats pendant la procédure que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

Y..., les cent autres à sa femme ; qu'il fait ressortir que c'est la même entreprise familiale, qui sous ses deux formes successives a employé, pendant plus de dix ans, Mme X... et procuré à M.

par le couple pendant le mariage.

1] 2011 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 10] (33) ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage, en date du 07 septembre 2011.

CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

sans considération des faits à l’origine de celle-ci, CONSTATE que la demande en divorce est en date du 17 juillet 2025, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de

de l’acte de mariage dressé le 26 mars 2022 devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 5] (77) ainsi qu’en marge des actes de naissance des époux : Madame [X] [R] épouse [P] née le