de la participation aux frais d'installation d'un égoût à laquelle il a été assujetti par un titre de recette en date du 9 août 1982 émis par le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau

Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation. / Dans les chantiers mentionnés

syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault de lui délivrer le devis de branchement au réseau public d'eau potable ou l'autorisation de raccordement et ce dans un délai de 20 jours à compter du

décembre 1994 entre le SIVOM de l'unité touristique Leucate à le Barcarès et la société auxiliaire de l'unité touristique Leucate-Le Barcarès (SAUTLEBAR), relatif au service public de la distribution d'eau

destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable. / La production d'eau destinée à la consommation humaine comprend tout ou partie du prélèvement, de la protection du point de prélèvement

VU 1 / SOUS LE N 166, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT AVEYRON , AGISSANT POURSUITES

Mme M G demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative en premier lieu, d'enjoindre à l'Etat d'adopter un plan ORSEC Eau

La requête a été communiquée au syndicat d'alimentation en eau potable Vignoble Grandlieu, à la société Egis Eau, à la Compagnie Nationale du Rhône et à la société Artelia.

Considérant que, par un arrêté du 31 août 2005, le sous-préfet de Montbard a étendu le périmètre du syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Semur-en-Auxois (SIAEPA) à la commune de La

LA COUR Mme X... est locataire d'un logement situé... à Panazol, qui bénéficie de l'alimentation en eau potable grâce au réseau du syndicat intercommunal Vienne Briance Gorre dont la gestion, le contrôle

, ce qui compromet la distribution de l'eau potable sur toute l'île de Saint-Martin et donne lieu à l'institution de 'tours d'eau' pour que tous les quartiers soient alimentés en eau potable au moins une

H, concluent au rejet de la requête et à ce que la commune de Noizay étudie la réalisation d'une adduction d'eau potable au droit de l'opération route de Vernou.

pas que la déformation de ce mur a été causée par la fuite d'eau survenue sur le réseau public d'eau potable le 21 décembre 2015 ; cette fuite d'eau a été immédiatement réparée ; l'expert désigné par la

atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation dès lors que les établissements scolaires privés d'eau potable ne peuvent assurer l'accueil des élèves ; - il est porté une atteinte grave

Il fait valoir que les travaux réalisés ont consisté à poser une canalisation commune à trois parcelles afin de procéder au branchement des habitations de l'adduction en eau potable et d'en mutualiser

défense incendie soit un dispositif autonome déconnecte du réseau d'eau potable ".

du Puy-en-Velay d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable sur des parcelles dont ils sont propriétaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur requête d'appel ; Vu les

potable ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Moussac de rétablir l'approvisionnement en eau potable de leur résidence sans délai, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de