Résumé des faits   Le 13 septembre 1995, la police tenta d’arrêter le requérant, un civil non armé, après qu’il eut brûlé un feu rouge au centre d’Athènes.

Nous avons vu une Skoda brûler un feu rouge. L’agent de la circulation lui a donc fait signe de s’arrêter. La Skoda a continué à rouler vers notre collègue, au risque de le heurter.

dernier et a dit qu'elle prenait du lexomil et du prozac depuis 10 ans, que cela ne lui faisait plus rien, qu'elle avait voulu prendre sa voiture pour aller faire des courses, qu'elle s'était arrêté au feu

Le 1er octobre 2018, alors qu'elle était au volant de son automobile arrêtée à un feu rouge sur l'avenue de la Gare à Eyguières, Mme A a exposé avoir reçu sur son véhicule une branche provenant d'un arbre

Il résulte de l’instruction que, suite à une infraction routière relevée le 25 mars 2019 en entrainant la perte de 4 points pour non-respect d’un feu rouge fixe ou clignotant, le ministre de l’Intérieur

[N] [T] a été interpellé alors qu'il était conducteur d'une trottinette et que le franchissement d'un feu rouge par ce dernier n'était pas avéré.

prévenu, le fait que la victime ait eu, dès le début, un comportement particulièrement agressif vis à vis de l'automobiliste qui l'a normalement doublé à plusieurs reprises, en le rattrapant à chaque feu

à l'occasion des infractions ayant conduit à un retrait de points commises les 17 novembre 2019 (alcoolémie), 14 novembre 2017 (clignotant), 14 novembre 2017 (inter-distance) et 3 avril 2018 (feu rouge

maritime passent du rouge au vert et, malgré les appels répétés sur VHF canal 12 et par porte-voix, avoir continué sa route vers le port de plaisance quai Chanzy.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

X..., qui n'avait pas, du fait qu'il était arrêté à un feu rouge, perdu sa qualité de conducteur tenu de garder en toute circonstance le contrôle de sa motocyclette et de circuler près du bord droit de

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

tribunal de police de Pontoise du même jour dont la copie a été produite en défense par le ministre de l'intérieur, condamnant l'intéressé, reconnu coupable des faits d'inobservation de l'arrêt imposé à un feu

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

suspension alors que, selon le relevé d’informations intégral le concernant, depuis la reconstitution de son capital points, il a par ailleurs fait l’objet d’une verbalisation pour non-respect de l’arrêt à un feu

A... a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.

Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.