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655 résultats pour « indication du véritable utilisateur du véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

lesquelles ont été mentionnées au titre des réserves, la cour jugera que l'architecte engage pleinement sa responsabilité en ce qu'il n'a pas prévu un revêtement adapté pour faciliter l'accès avec un véhicule

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f228558704f52e6c65

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[F] fait valoir qu'il travaillait à la maintenance d'une quarantaine de machines à laver, dont 6 utilisées pour le délavage des jeans, et que 5 d'entre elles n'étaient munies d'aucun extracteur d'air de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158674e929a9d8fa451b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’irrégularité comptable tenant à l’absence d’indication des honoraires d’avocat au sein des comptes des exercices 2021 et 2022 n’est donc pas démontrée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

(cf. courrier du 24/11/2014) et affectation sur un secteur géographique adapté, contre-indication aux travaux d'entretien réguliers et à l'utilisation répétée de machines d'entretien, autolaveuse par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c134defd4c4b3b4568

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Vous n'aurez plus à utiliser le compte « commun agence » pour pouvoir accéder à votre messagerie et au commun de l'agence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0208JUD000116222

Admin. suprême

8 février 2024

8 février 2024

Vingt véhicules de particuliers, un véhicule de police et six commerces furent dégradés à proximité de la place. 11.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00064

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

ST utilisé sa marque notoire « SNCF » dans le but délibéré d'appâter le consommateur et de le diriger, malgré lui, vers des produits et services identiques ou similaires aux siens ; elle explique qu'en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003945298

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

Vers 19 h 30, des agents en civil arrivèrent sur les lieux, dans une voiture banalisée et coupèrent le chemin du requérant, alors qu’il s’apprêtait à démarrer son véhicule.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536ba81daa831884f4d6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Comme nous vous l'avons expliqué, nous ne pouvons pas aller à l'encontre des indications du médecin du travail ; il en va de votre santé physique.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e58

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il développe trois situations d'utilisation véhicule auto/moto, travaux et autres projets et donne le TEG applicable suivant les options ainsi qu'un exemple de calcul de sorte qu'aucune sanction n'est

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4001

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ressort du contrat de travail que sont mis à sa disposition un téléphone et un ordinateur portable et la note relative à la politique Véhicules de l'entreprise d'octobre 2019 prévoit que les véhicules

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd0e1f378af57844fa8e32

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

utiles à la fixation d'une indemnité au sens de l'article 682 du code civil, - sursis à statuer sur les demandes, - réservé les dépens.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684537e31b7f744449a4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

L'article 4 du bail commercial en date du 27 septembre 2013 relatif à la destination des lieux a prévu que les locaux pris à bail pourront être éventuellement utilisés par le preneur pour exercer toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Cet accord vise un chiffre potentiel et hypothétique de 20.000 unités en huit ans, dépendant entièrement des besoins effectifs de la société Renault Véhicules Industriels, dont la société Behr France est

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616243c81217cad6c01649e8

Appel

28 août 2014

28 août 2014

Elle prétend que la cause réelle de la rétractation de ses parents tient au fait qu'ils souhaitaient qu'elle quitte Monsieur [E] et que devant son refus il s'en est suivi un véritable harcèlement, émaillé

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6440d7dbe704a005d1ed6f44

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[P] et ses sociétés ont utilisé de façon contrefaisante le logo SERPENT VERT dans leurs magasins, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532fb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [O] comme équilibré au niveau de sa maladie, et la technique chirurgicale utilisée a été conforme aux données acquises de la science, * l'état de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02d0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les parties s'accordent encore sur l'utilité de telles mesures de protection pour les employés exposés au risque.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002821395

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

utilisé pour transporter le corps, et dont I.

Source officielle

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