CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69df1e2ecdc6046d47479d04
14 avril 2026
lesquelles ont été mentionnées au titre des réserves, la cour jugera que l'architecte engage pleinement sa responsabilité en ce qu'il n'a pas prévu un revêtement adapté pour faciliter l'accès avec un véhicule
4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
7 avril 2023
[F] fait valoir qu'il travaillait à la maintenance d'une quarantaine de machines à laver, dont 6 utilisées pour le délavage des jeans, et que 5 d'entre elles n'étaient munies d'aucun extracteur d'air de
3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
L’irrégularité comptable tenant à l’absence d’indication des honoraires d’avocat au sein des comptes des exercices 2021 et 2022 n’est donc pas démontrée.
Chambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
(cf. courrier du 24/11/2014) et affectation sur un secteur géographique adapté, contre-indication aux travaux d'entretien réguliers et à l'utilisation répétée de machines d'entretien, autolaveuse par
Pôle 6 - Chambre 10
6162c1c134defd4c4b3b4568
15 janvier 2013
Vous n'aurez plus à utiliser le compte « commun agence » pour pouvoir accéder à votre messagerie et au commun de l'agence.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0208JUD000116222
8 février 2024
Vingt véhicules de particuliers, un véhicule de police et six commerces furent dégradés à proximité de la place. 11.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00064
20 janvier 2015
ST utilisé sa marque notoire « SNCF » dans le but délibéré d'appâter le consommateur et de le diriger, malgré lui, vers des produits et services identiques ou similaires aux siens ; elle explique qu'en
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003945298
20 février 2007
Vers 19 h 30, des agents en civil arrivèrent sur les lieux, dans une voiture banalisée et coupèrent le chemin du requérant, alors qu’il s’apprêtait à démarrer son véhicule.
CHAMBRE SOCIALE A
651e536ba81daa831884f4d6
4 octobre 2023
Comme nous vous l'avons expliqué, nous ne pouvons pas aller à l'encontre des indications du médecin du travail ; il en va de votre santé physique.
Chambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e58
16 octobre 2024
Il développe trois situations d'utilisation véhicule auto/moto, travaux et autres projets et donne le TEG applicable suivant les options ainsi qu'un exemple de calcul de sorte qu'aucune sanction n'est
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4001
23 octobre 2025
Il ressort du contrat de travail que sont mis à sa disposition un téléphone et un ordinateur portable et la note relative à la politique Véhicules de l'entreprise d'octobre 2019 prévoit que les véhicules
4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
utiles à la fixation d'une indemnité au sens de l'article 682 du code civil, - sursis à statuer sur les demandes, - réservé les dépens.
5e chambre civile
6363684537e31b7f744449a4
2 novembre 2022
L'article 4 du bail commercial en date du 27 septembre 2013 relatif à la destination des lieux a prévu que les locaux pris à bail pourront être éventuellement utilisés par le preneur pour exercer toutes
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ef
12 juin 2001
Cet accord vise un chiffre potentiel et hypothétique de 20.000 unités en huit ans, dépendant entièrement des besoins effectifs de la société Renault Véhicules Industriels, dont la société Behr France est
CHAMBRE 1 SECTION 1
616243c81217cad6c01649e8
28 août 2014
Elle prétend que la cause réelle de la rétractation de ses parents tient au fait qu'ils souhaitaient qu'elle quitte Monsieur [E] et que devant son refus il s'en est suivi un véritable harcèlement, émaillé
Chambre 1 A
6440d7dbe704a005d1ed6f44
19 avril 2023
[P] et ses sociétés ont utilisé de façon contrefaisante le logo SERPENT VERT dans leurs magasins, que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
Ils auront la garantie de l'indice hiérarchique 108 déterminé par l'article 22 ci-dessous.
Chambre 1-6
6866152311adae0daca532fb
2 juillet 2025
[W] [O] comme équilibré au niveau de sa maladie, et la technique chirurgicale utilisée a été conforme aux données acquises de la science, * l'état de M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d0
27 octobre 2022
Les parties s'accordent encore sur l'utilité de telles mesures de protection pour les employés exposés au risque.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002821395
10 septembre 1997
utilisé pour transporter le corps, et dont I.
Page 25 sur 33