document provisoire de séjour est renouvelé tant qu'il n'est pas mis fin à la protection temporaire / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite

l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, palais de justice, [...], 2°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

publié un avis d’intention de conclure respectant un délai de onze jours il aurait pu saisir le juge du référé précontractuel pour contester la régularité de l’offre retenue dont le prix dépasse la limite

réelle et sérieuse et au titre d'une rupture vexatoire, les deux causes de préjudice étant confondues, ainsi qu'à rembourser à l'assedic des Alpes les indemnités de chômage versées à Mme X... dans la limite

l'article R. 911-18 de ce code : " L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite

Ce montant est retenu dans la limite mentionnée au 5 de l'article 199 undecies A appréciée par mètre carré de surface habitable.

ppm à 22,5 ppm ; que X..., invoquant le rapport d'expertise en a déduit que, les taux relevés dans les échantillons litigieux étant de 7 et 12 ppm, la teneur en acide sorbique se situait en deçà des limites

L’accès de ceux-ci à un avocat n’a été retardé que de quatre à huit heures, durée qui se situe dans la limite maximale des 48   heures pendant lesquelles l’accès à un avocat peut être refusé.

Le juge fixe les délais dans lesquels l'avis du collège et les deux expertises prévus au présent II doivent être produits, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.

En application de l'article R 1454-28 du code du travail, le jugement qui ordonne le paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R. 1454-14, dans la limite

inscrits sur les listes mentionnées à l'article L3213-5-1 Il résulte par ailleurs de l'article L3211-12 que le juge fixe les délais dans lesquelles les deux expertises doivent être produites dans une limite

. / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.

. / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.

. / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.

Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.

./ Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.

dans la procédure de déclaration de créance qui a été admise à hauteur de la somme de 101 185,32 euros, - que les quatre intimées s'étaient portés caution des engagements de la société ABTP dans la limite

. / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.