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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79d2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CRISTAL HABITAT CRISTAL HABITAT venant aux droits de l'Office public de l'Habitat CHAMBERY ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc4701
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de CHAMBERY APPELANTS OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations
Source officielle1ère Chambre
69cf62b2cdc6046d47f404af
2 avril 2026
2 avril 2026
ARPAJON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e7
19 mars 2014
19 mars 2014
Après examen des pièces du dossier et des observations des parties, il convient de constater : - que l'expert ne pouvait pas cesser ses opérations après la première réunion d'expertise compte tenu de
Source officielleciv2
61372422cd58014677412ae6
25 mai 2004
25 mai 2004
, que l'exigence d'un procès équitable implique seulement que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fd548bc59fcf4f0f00
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W] [X] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 11 Juillet 2022 à 11 h 53 ; Vu la demande d'observations des parties en application de l'article R 552-14-1 du CESEDA envoyée par courrier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afda7ef77d000880b551
25 janvier 2024
25 janvier 2024
adressée aux parties le Vu les observations reçues au greffe le, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7580d808eb34e455650
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, la signification doit être effectuée
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798eb
10 mai 2022
10 mai 2022
d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Suite à une demande d'observations des parties en date du 26 mai 2023, il n'en a été communiqué aucune.
Source officielle2ème Chambre civile
696912c7cdc6046d476a50cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02036, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2025, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle2ème Chambre civile
63be634113ef607c90ab6416
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 21/03510, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 Décembre 2021, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle2ème Chambre civile
63be634113ef607c90ab6419
13 mai 2022
13 mai 2022
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00041, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 10 Janvier 2022, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle1ère Chambre civile
66235ac5aec0e60008fe9893
17 avril 2024
17 avril 2024
d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Janvier 2024, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielle2ème Chambre civile
67f60409ebd728244385682c
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02898, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 10 Décembre 2024, Vu l'avis invitant à formuler des observations
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e37
18 décembre 2013
18 décembre 2013
au Crédit Agricole de Draveil qui a été jointe à la présente affaire, il apparaît indispensable de rabattre l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à la mise en état pour recueillir les observations
Source officielleChambre 04
67fd5071e85d0474bddb3e50
1 avril 2025
1 avril 2025
Les observations des parties ont été demandées par le greffe le 6 mars 2025, par courrier électronique adressée à l'ensemble des avocats constitués.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200961
1 octobre 2020
1 octobre 2020
, sans appeler les observations des parties ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile :
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf21
4 mai 1994
4 mai 1994
" et en ce qu'il ressort encore du procès-verbal des débats (cf. p. 9) qu'Aurélie Y... a été entendue une seconde fois après avoir prêté le serment des témoins, au motif que " le président a fait observer
Source officielle1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c0
4 mai 2022
4 mai 2022
ARTHUS BERTRAND [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AB/VILLE INTIMEE Nous, L.
Source officiellePage 25 sur 43745