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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6785ff9288a2258b37c9d6f1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01411) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Source officielle
CA

6ème Chambre

686ca6f7ab48d770a9cb5e68

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00098 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAT joint au dossier RG 25/0521 Monsieur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68709b87123db6632de3176c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N°25/2182 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFT5 joint au dossier 25/1365 Monsieur [H] [D] Représentant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6877343dbb004950a0567a8b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 4] [3] Etablissement Public [5] INTIMEES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6877343dbb004950a0567a8d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

portant le n° RG 22/00481 S.A.R.L. [4] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau D'ARRAS APPELANTE [3] INTIMEE ORDONNANCE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6877343dbb004950a0567a8f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

portant le n° RG 24/02074 S.A.S.U. [5] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [2] [Localité 4] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6877343dbb004950a0567a91

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] [F] Représenté par Me Jade HECHEVIN, avocat au barreau de LILLE APPELANT [2] [Localité 4] [Localité 5] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f9f6fd190d73a10ce27dc6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre civile BOURGES, le 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 23 Mai 2024

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39bb303a1b38839f7ca3

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° 25/01235 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYX joint au dossier N° RG 23/01950 Syndicat [

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39bb303a1b38839f7ca7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° 25/01234 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Dossier N° : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6YH joint au dossier N° RG 23/01950 S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65af6c35b6c6260008b5328a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

N° 2024/213 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRI joint au dossier 22/3187

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b361431d7564000872de4f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 2022000699) rendu le 17 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b3614e1d7564000872de55

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 21/00950) rendu le 09 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a22634bcdc6046d4739420c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/04626) rendu le 05 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de51

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Mai 2011 Jugement (No 11/67) rendu le 10 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE RG N : 11/02400 joint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de86

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Mai 2011 Jugement (No 10/844) rendu le 19 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11/02246 joint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8defc

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Mai 2011 Arrêt (No 08/05397) rendu le 26 Novembre 2009 par le Cour d'Appel de DOUAI RG N : 11/01963 joint au dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5be

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/00703) rendu le 14 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N : 11/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bf

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/586) rendu le 03 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/08703) rendu le 09 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/

Source officielle

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