carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou de procéder au réexamen

Il soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint le réexamen de sa situation ; il a déménagé à Paris et est en attente du réexamen de sa situation par le préfet de police

du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'article 2 de l'ordonnance n° 2521123/1 du 4 août 2025, en assortissant l'injonction qui a été faite au préfet de police de réexaminer

B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de réexamen de sa situation administrative

Compte tenu de ses motifs, le présent jugement implique seulement le réexamen de la demande de titre de séjour présentée par M. A.

du requérant constituait un recours abusif aux procédures d'asile, dès lors que la demande de réexamen était fondée sur quatre pièces nouvelles faisant état d'événements survenus après la décision de

A les dispositions précitées du 4° de l'article L. 611-1, à constater que l'OFPRA avait déclaré sa demande de réexamen irrecevable D une décision du 20 juin 2022 et à considérer que la demande de réexamen

A... sous autorisation provisoire de séjour le temps de ce réexamen. Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

A a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile. Le 12 mars 2021, l'OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

assortir, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’injonction faite à la préfète de l’Isère dans l’ordonnance du 3 octobre 2025 (n° 2509510) de réexaminer

A a demandé au préfet du Nord de réexaminer sa demande. 2.

A..., durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.

L’injonction adressée au ministre impliquait seulement l’obligation de réexaminer la candidature du requérant, et non qu’il soit procédé à son inscription à ce tableau.

Par une ordonnance n° 2406081 du 1er août 2024, le juge des référés a enjoint à la préfète de l'Essonne de réexaminer la situation de M.

Sa demande de réexamen a également été rejetée E une décision de l'OFPRA du 9 juillet 2019.

A a présenté une quatrième demande de réexamen le 20 septembre 2023.

C... épouse A..., représentée par Me Rouvier, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction tendant au réexamen de sa demande de titre de séjour prononcée dans l’ordonnance n° 2511418 du

Par ce même arrêt, la cour a également enjoint au préfet de l’Essonne de réexaminer la situation de M. B... dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt. 3. M.

ordonnance n° 2516524, pour la période du 3 janvier 2026 au 8 janvier 2026, et, d’autre part, la liquidation de l’astreinte dont est assortie l’injonction ordonnant au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’exécuter le jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de réexaminer