Nadine Y..., a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter la demande de réparation formée par Mmes A... et B... au titre des violences

Il résulte de même des attestations produites aux débats que [Q] s’est défendu en mordant [I], après avoir subi les violences exercées par [I] [S].

* * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE [N] [L] a été victime dans la nuit du 1 er au 2 juin 2015 de faits de violences ayant entraîné une infirmité permanente.

* * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE [U] [I] a été victime dans la nuit du 1 er au 2 juin 2015 de faits de violences ayant entraîné une infirmité permanente.

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pantalon jean de Lucien Y... ; que, par ailleurs, la chambre d'accusation ne s'est à aucun moment expliquée sur l'ancienneté des taches de sang en cause et que, par conséquent, la matérialité des violences

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour violences

* * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE [V] [M] a été victime dans la nuit du 1er au 2 juin 2015 de faits de violences ayant entraîné une infirmité permanente.

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Aux termes de l’article L. 134-5 de ce code : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements

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C... aurait évoqué des violences exercées sur le propriétaire, lorsqu'il aurait découvert que celui-ci se trouvait allongé sur la banquette arrière ; que la présence de Laurent A... dans un fossé, le long

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