COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES

(SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

[B] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[Y] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS Me Cyrille MICHEL SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

CLIMATISATION Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Grégoire LADOUARI SELARL ABEILLE

APPELANT Monsieur [H] [O] né le 01 Juillet 1958, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame

N° RG 23/05924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HME PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [S], né le 08 Juillet 1992 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE

DBW3-W-B7H-4HKW PARTIES : DEMANDERESSE AXA FRANCE VIE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE

APPELANTE SA LOGIREM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

- N° Portalis DBW3-W-B7I-5FHL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [L], né le 25 Mars 1988 à [Localité 7] domicilié chez Madame [T] - [Adresse 4] représenté par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE

APPELANTE Compagnie AXA FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE

JANVIER 2007 APPELANTE : SA AXA FRANCE VIE venant aux droits de AXA COLLECTIVES 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de la SCP ABEILLE

domicilié en cette qualité au siège social sis actuellement, demeurant 26, rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP ABEILLE

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée agissant

avocat au barreau d'AURILLAC, INTIME Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

Par des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024 et le 8 octobre 2024, le centre hospitalier Valvert, représenté par la SELARL Abeille & associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la SCP Abeille § associés, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme

INTIMEES INSTITUT [14], demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amélie BADRI, avocat

R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE