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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b33
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparante, assistée de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [L] [K], né le 18 Août 1981 à [Adresse 1] RHVS
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b66
3 octobre 2024
3 octobre 2024
non comparante, représentée par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [X], née le 13 Janvier 1977 à [Adresse
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a48d5cd4a875948b74
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparante, assistée de Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8
21 janvier 2009
21 janvier 2009
C / MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE SANTE- " M. N.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302270_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Père-sur-Loire
Source officielleJld
68dec8336af9fd1f809521d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DE LA SEINE SAINT
Source officielleJld
68e40e6f681ed727f2a48501
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DE LA SEINE SAINT
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9aa9a603a692914d163
4 juillet 2024
4 juillet 2024
265 Route de Clisson 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE comparant en personne le 08 février 2024 et non comparant le 23 mai 2024 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481395.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454984.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Copie en sera adressée à la commune de Saint-Genis-Pouilly et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleChambre 1-3
660f94e2a40f8b0008cb718d
4 avril 2024
4 avril 2024
Son conseil a adressé par RPVA le 13 janvier 2023, d'une part, son bordereau de communication de pièces ainsi que plusieurs pièces, d'autre part, un message intitulé 'conclusions', lesquelles n'étaient
Source officielleChambre 1-7
696aacf5cdc6046d47939c56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie (...).
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Marie Thérèse Alexandrine X... épouse J... Christiane X... épouse B... C...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501412_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998376
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d22
21 avril 2022
21 avril 2022
C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye N° RG : 12-21-0631 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre Sociale
62d64991aa6a2f06030d270d
26 avril 2022
26 avril 2022
Dans le courant de l'année 2012, elle a intégré le service des pièces détachées dans lequel elle a occupé les fonctions d'agent de fabrication.
Source officielle1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] [U] [Adresse 5] [Localité 10] (AUSTRALIE) Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCI GARDEN 7 [Adresse 11] [Localité
Source officiellePremière Présidence
67f750b26527a11effc4b6c3
8 avril 2025
8 avril 2025
Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474753.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 26 sur 273