CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
60348c163124ad7947d9c97e
17 novembre 2016
Caroline PONS, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANT **************** ASSOCATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES (APTH) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie
Chambre Sécurité Sociale
642fb68ccece1704f5747766
4 avril 2023
être assujettie au paiement de celle-ci qu'à compter de l'année 2018 ; qu'en conséquence, le redressement opéré pour les années 2014, 2015 et 2016, qui aurait dû être réglé durant les années 2015, 2016
1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae60047e
3 juillet 2024
des années 2016 et 2017, à savoir 11 174 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc6
25 juillet 2024
de service accomplis au-delà des années pleines.
Chambre civile TGI
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L.
Référés du PP
62760c9a593736057d78aa1e
6 mai 2022
représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, et Me Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE
Pôle 6 - Chambre 4
6162d33070d46c7f95e826dd
25 septembre 2012
substitué par Me Valérie COHEN INTIMÉE SA SERC à l'enseigne 'FUN RADIO' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me Sophie
1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
2 avril 2026
En revanche, elle soutient que le barème à prendre en compte pour les indemnités kilométriques et de 0,40 euros par kilomètre.
1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507b
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut
Chambre Sociale
65b36cd78c0355000835f71b
23 janvier 2024
CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce5
9 février 2011
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Sophie MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Suzanne
4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
APPELANTS Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES, plaidant
Pôle 5 - Chambre 1
6162f3be24fee0dd3d006071
20 juin 2012
représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocats postulants au barreau de Paris (L 0056) assistée de Maître Sophie
CHAMBRE SOCIALE B
6163a2414e100fed5ecc2ea4
12 mai 2010
2010 Présidée par Dominique DEFRASNE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sophie
Chambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f822e
2 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7bd
4 juillet 2024
RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X], [U] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES S.A.S.
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461c0ea8924818235c14
7 avril 2025
, ni représentée Société [19] CENTRE FINANCIER DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle CHARPENTIER, Assistée de : Sophie
1ère Chambre
69e9b005cdc6046d47382192
21 avril 2026
Mme Anne-Sophie WILLM et M. Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : M.
Chambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd9
13 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3152
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de
Page 26 sur 76