commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Doudeville à sa demande de communication d'une copie

SARL ORION C/ [G] [K] SARL MPS Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN

.) ; le décret du 14 juin 1969 précise que : "les garde-corps doivent avoir une hauteur d'au moins 90 cm mais qu'elle peut être abaissée à 80 cm si le garde-corps a plus de 50 cm d'épaisseur" ; en l'espèce

DBVV-V-B7I-IYWM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [A] [L] C/ [B] [N], [W] [O] Copie

ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] N° RG : 11-22-650 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Favier, substituant Me Bauduin, avocat de M. A.

N° RG 23/04025 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

B..., ressortissant comorien né le 23 décembre 1998 à Badjine, a déposé, le 15 mars 2025, une première demande de son titre de séjour sur la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France

Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023 sous le numéro 2304109, Mme E B, représentée par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2023 par laquelle

NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ Me Marielle WALICKI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, la SGSM ONCO, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande

CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [K] [O] née le 08 Avril 1959 à REDON (35600) 82 A Rue Planchepaleuil 63200 RIOM Comparante assistée de Maître BARDIN-ROUSSEL

Du coup maintenant je parle au psychiatre j’ai le sentiment que ca va mieux.

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [I] [U] née le 08 Novembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [I] né le 18 Janvier 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages)

Par courriel en date du 2 juin 2016 dont une copie est demeurée ci-jointe et annexée après mention, le syndic a confirmé son accord de mainlevée contre remboursement des sommes dues.