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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffdd9953d09165abd1b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RCS de Bordeaux sous le n° B 819 005 331, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aline BOURGEOIS-MAUZAC, avocat

Source officielle

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TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd21

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-001144 du 29/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représenté par Maître Sara BELDENT, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aeddd062d9f810e05e7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DBX6-W-B7I-ZMZN Minute n° 25/ 139 DEMANDEUR Madame [S] [J] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Christelle CAZENAVE, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34a47251e2b242349d0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (52) demeurant [Adresse 2] Madame [D] [R] née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 5] (33) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dceb98137c174785ff4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sous le n° 883092306, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4aedcdc6046d477b2140

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [U] [B], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, es qualité de curateur renforcé de Monsieur [Y] [O] demeurant : [Adresse 2] tous les deux représentés par Maître Julia BODIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60346fd68f3ce75e04596750

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 12/12073 APPELANT Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] représenté par Me Virginie BOURDOU

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd11c3411ff3451e38f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de son représentant légal, agissant en qualité d’assureur de la société ASG RENOVATION 33 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668d7b4253e3bdd077851d8f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

03949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYH Minute n° 24/ 269 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Elise DELROT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a77

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

IMMOBILIER ... 49360 MAULEVRIER représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Mademoiselle Rattana Sine X... ... 49300 CHOLET représentée

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b423df5b5c7d10ca4845

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par son syndic, la SAS NEXITY LAMY, prise en son établissement secondaire NEXITY BORDEAUX RAVEZIES dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Christine MOREAUX, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd7d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

W-B7H-YRYA Minute n° 24/ 274 DEMANDEUR Madame [D] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] (ITALIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Delphine THIERY, avocat

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TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39142416523b995804bc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume GEIMOT, avocat au barreau

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TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d330bd4f0c3f6a82ed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 164 DEMANDEURS C/ La S.A.R.L.

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TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8357

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 DEMANDEURS C/ La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d830bd4f0c3f6a83cb

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 164 DEMANDEURS C/ La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a58bcff606d9c41663

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Minute n° 24/ 260 DEMANDEUR Madame [V] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] C [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e069a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

n° 25/ 140 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat

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TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98caaa704a07f492cc5c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bordeaux sous le n° 340 613 371, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] assistée par son mandataire ad hoc, la SCP SILVESTRI-BAUJET sise [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marie TENGANG, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484f5a029d9e20d9c1db

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

/ 28 DEMANDEUR Monsieur [E], [V], [U] [P] dit [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS

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