A..., représentée par Me Zimmermann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, et de M. C, assisté de M. D, interprète assermenté en langue géorgienne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, Pôle emploi, devenu France travail, des Hauts-de-France, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Marc-Antoine ZIMMERMANN

Par des mémoires en intervention enregistrés les 25 mai et 7 juin 2022, la SARL S'Derfel, représentée par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

Faessel, président, - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Bottemer, avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. - les observations de M. B.

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, Pôle emploi Hauts-de-France, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

D.H., arrêt Zimmerman et Steiner c. Suisse du 13 juillet 1983, série A N° 66, p. 11, par. 24).

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, représentant M. B, présent à l'audience.

N° Portalis 352J-W-B7H-C26CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS CONJOINTS Madame [N] [O] épouse [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stephan ZITZERMANN

B A, représentée par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler le

Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX Hortense & Me ZILBERMAN

BOBENRIETH   Marc HASLER   Micheline JUNG née ARNOLD   Charles CRIQUI   René PETIT   Bernard HAMANN   Gérard BAECHLER   Marlène WAGNER, née RUNGELING   Roland ZIMMERMANN

CASADIAG EXPERTISES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE S.A.

Belgique) [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Adrien Rivière, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc-Antoine Zimmermann

les sommes en cause n'ont pas été désinvesties ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle n° 72 398 à la députée Zimmermann