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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007950056
30 avril 1997
30 avril 1997
Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489822.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mistral
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490033.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
son office et méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve en maintenant à sa charge les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible en litige ; - a commis une erreur de droit au regard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490388.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475813.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B
Source officielle9ème chambre
DTA_2202757_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006818
25 juillet 2007
25 juillet 2007
annulé le jugement du 24 janvier 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant la demande de M. et Mme A tendant à ce que le centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay soit condamné à réparer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405736_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet, 2 septembre et 3 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Lv Sports Management, représentée par Me Nestor, doit être regardée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90274
20 mars 2025
20 mars 2025
personne de Me [O] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Chevalier [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88753
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[W] [I], père, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia
Source officielleChambre 8 REFERES
696aa94acdc6046d479355b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et globale - par semaine de retard - de 0,5 % du prix HT du devis, plafonnée à 5 % de tel prix HT.
Source officielle7éme chambre
DTA_2303008_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302497_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielleChambre 21
69f5838dcdc6046d474ad2a8
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleChambre 21
69f58437cdc6046d474add9f
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleChambre 21
69f58506cdc6046d474aed56
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [U] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Par jugement en date du 09.12.2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période
Source officielle9ème chambre
DTA_2004710_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136805
18 août 2009
18 août 2009
France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun), refusant un visa de long séjour au bénéfice de leurs deux enfants mineurs, Monique Brenda D et Benoît
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301639_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
à compter de l'expiration de ce délai et, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officiellePage 26 sur 812