D... et à Mme B... les parts représentant la totalité du capital social de la société BDB Bis boutique se portant "garants de ce que l'actif social net est bien au moins égal à celui qui résulte du bilan

conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de représentant exclusif le 3 mars 1989 par la société L'Oréal ; que par courrier du 14 mars 1995, la société lui notifiait un bilan

titre de la prime de fin d'année et en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'il est constant que la prime litigieuse dénommée à l'origine "prime de bilan

réglait directement les loyers et avait apuré l'arriéré ; que, dans les six mois de sa désignation, le tribunal de commerce avait ordonné une enquête dont les conclusions, qui subordonnaient le dépôt de bilan

précise, que les objectifs et les moyens sont définis dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités et que le contrôle s'effectue sur les résultats et qu'au regard des bilans

Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Le 11 mai 2016, elle a assigné la société Kamelia aux fins de voir constater l'acquisition de la prescription biennale et de voir ordonner son expulsion.

M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée section YB n° 43 sur le territoire de la commune de Bignan. Cette parcelle est bordée au nord par la voie communale n°14.

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

A... en décembre 1987 ont mis en cause la fiabilité des bilans des exercices précédents notamment en ce qui concerne le cycle achats-stocks-ventes ; que l'information sur ce point a permis d'établir que

d'une société constituent des actifs dont l'acquisition découle de son activité sociale ; que la cour d'appel a énoncé, d'une part, que la trésorerie, qui représentait 90 % du bilan, avait été réinvestie

La société Bigben Interactive conçoit et commercialise des accessoires et périphériques de jeux vidéo. Le 24 octobre 2011, la société Nintendo Co.

Bibiane, - Y...

des exercices clos au 30 septembre 2028 et au 30 septembre 2019 sans prendre en compte les nouveaux bilans des exercices clos au 30 septembre 2020 et au 30 septembre 2021 ; qu'en statuant ainsi, la cour

contrat d'exclusivité pour la distribution des produits de la société CMMC ; que dans le cadre de ce contrat, elle devait communiquer chaque année à ce fournisseur ses résultats d'exploitation et son bilan

des manoeuvres dolosives que l'employeur a obtenu de lui les lettres des 7 janvier 1981 et 15 janvier 1982 ; qu'en effet les difficultés économiques alors alléguées de l'entreprise, qui n'a déposé son bilan

En privant ainsi d'effets le mariage conclu entre [I] [M] et Mme [K] pour cause de bigamie, alors qu'en l'absence d'annulation de ce mariage, la veuve avait la qualité de conjoint survivant, la cour d'appel

Girard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en