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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc59
14 avril 2011
14 avril 2011
maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 14 avril 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d96
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d98
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT,
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d752
15 février 2011
15 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e198
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bd
7 juin 2011
7 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e207
14 juin 2011
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2af
21 juin 2011
21 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b7
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500535_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
excepté sur une très faible emprise à l’ouest, sur la totalité de la parcelle cadastrée section BT n° 20 et figure également en cet état à l’inventaire des zones humides réalisé par le SAGE « Marais Breton-Baie
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af5d
22 mai 1968
22 mai 1968
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 15 NOVEMBRE 1966) QUE PAR CONTRAT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1962 L'ARMEMENT LE BRETON A COMMANDE A LA SOCIETE ATELIERS
Source officielleChambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad526
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTS Madame [J] [Y] [D] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, substituant Me Delphine BRETON
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449286.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455982.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d753
15 février 2011
15 février 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielle9ème chambre
DTA_2413071_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Breton, - et les observations de Me Boudjelti, représentant M. B..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495751.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00462
10 mars 2009
10 mars 2009
Ainsi La SA COBRECAF Compagnie Bretonne de Cargos Frigorifiques ne pouvait procéder au licenciement de M.
Source officiellePage 26 sur 372