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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
e) : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL HAUT MAINE 11, Emile Brault BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e682e8cdc6046d47f07cca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
F] [Z], comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte de la requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan, que Monsieur [D] [B] [F] [Z] a remis
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93933
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officielleciv1
613720f6cd580146773efd92
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Sur le pourvoi formé par la société PARIS COURSES TRANSPORTS SARL, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) Mme Brigitte
Source officielleciv3
61372378cd5801467740a2ec
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Claude X..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00448
6 mai 2014
6 mai 2014
C... est mis en avant comme auteur et producteur tant dans la lettre d'intention que dans le générique du documentaire, a mené les interviews de Brigitte Y..., de sorte que le changement de réalisateur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3ddb4703236dd983f1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE - Me Farida ASSAM - Me Sébastien GOULET - Me Claudine LEBORGNE - Me Thomas HUMBERT - Me Brigitte
Source officielle8e Chambre C
6162cf778b4dc27576e7b7df
18 octobre 2012
18 octobre 2012
et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, et Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea20
2 novembre 2011
2 novembre 2011
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ; - signé par Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre, et par Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
la liquidation judiciaire de la BDMO MONTREUIL OFFSET ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS l'AGS-CGEA RENNES
Source officielle4ème Chambre
65321b829e4ea48318f5b0d4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRÊT N° 233 N° RG 23/05126 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle1ère Chambre
5fd87589ac2bfa02e8aee0d2
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Représenté par Me Ronan BLANQUET, avocat au barreau de RENNES Madame K... Q... épouse U... née le [...] à VITRE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e3
25 juin 2013
25 juin 2013
G : 11/ 07172 Mme Brigitte X... divorcée Y... C/ M. Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
8 juin 2007
No 06 / 03358 AFFAIRE : URRPIMMEC C / Brigitte X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd3dfc882ec6a67ee3d494
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Pierre CALLOCH, Président, Assesseur : Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae2
18 janvier 2012
18 janvier 2012
rente d'invalidité sans se prononcer sur le bien fondé des prétentions de la salariée à ce sujet.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05473cdc6046d472d6ff7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512313_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Brigitte Karila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba5
24 janvier 2012
24 janvier 2012
rue Gaëtan Rondeau-44200 NANTES représentée par Monsieur Benoît X..., muni (e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc9
1 août 2024
1 août 2024
N° 179 N° RG 24/00331 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN3B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePage 26 sur 312