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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616337df06e11dac7d76d02b
13 octobre 2011
de Me Nicolas MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 139, SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LTD ayant son siège : [Adresse 4] (GRANDE-BRETAGNE) représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS
Pôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
PARIS, toque : B 279 INTIMÉS 1°) Madame [X] [O] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 19] (78) [Adresse 24] [Localité 19] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305255_20230811
11 août 2023
Bronner, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2305400_20230811
6 SS
CETAT:CETATEXT000007970084
23 avril 1997
Raymond X..., demeurant au Moulin de Brondineuf 22250 Broons ; M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504404_20250502
2 mai 2025
Dans sa requête, l'intéressé indique élire domicile à l'adresse du cabinet de son conseil, situé à Bron dans le département du Rhône.
soc
613721d8cd580146773f8002
9 mars 1993
Philippe De X..., demeurantuitternel, à Sévignac par Broons (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400505_20240122
22 janvier 2024
L'intéressée était alors domiciliée dans la commune de Bron, située dans le département du Rhône.
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecb
12 septembre 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Lalita X..., née le 27 décembre 2001 à Bron (Rhône), décédée le 17 janvier 2011 à Bron -Sophie X..., née le 23 février 2005 à Lyon 2ème arrondissement (Rhône)
PCP JCP fond
66883a10342d338c20d3162c
4 juillet 2024
Adresse 1] représentés par Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0328 DÉFENDEUR Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
6633da3ac0d3e3fe99d17848
5 avril 2024
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
PCP JTJ proxi fond
6633da42c0d3e3fe99d179bd
Représentée par Me LEVY Sarah, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me ROLF-PEDERSEN Niels, avocat au barreau des YVELINES COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
668ed16e2980a82f59d990c7
MASSINISSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de PUEL Philippe, Greffier d’audience
668ed16e2980a82f59d990cd
GALERIE [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier d’
6864283a0bb2f8a66ca602bf
1 juillet 2025
la SELURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 DÉFENDERESSE La société DAVY, SARL dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
66a7ddadb9f14d1b77610f4a
12 juillet 2024
Alain DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE La SCI DE L’ETOILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
66a7ddb2b9f14d1b77610fae
[Adresse 3] représentée par Mme [K] [N] (Membre de l’entreprise), munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
66a7ddb2b9f14d1b77610fc4
par Me Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0004 DÉFENDERESSE Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
6607153d82fd932d8c804918
29 janvier 2024
représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
6607154082fd932d8c80497f
représentée par Me Coralie-alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON
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