propriétaire d'une parcelle, a assigné le Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Vienne (SDE) et Electricité de France (EDF) auxquels il reprochait d'avoir posé, dans son sous-sol, une canalisation

B... a confirmé par écrit que celle-ci se considérait comme la seule propriétaire du canal des Hermitants et n'avait jamais abandonné ses droits, que la réalité du droit de propriété de Mme A...

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que ses services ayant constaté, à l'occasion du curage de canalisations

CETAT27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux.

part, la lettre de licenciement qui énonce des griefs précis et matériellement vérifiables est suffisamment motivée ; qu'en décidant que les griefs de "conduite inqualifiable envers la personne de Carles

l'installation ne conservait son caractère commun que dans les rapports entre les consorts D..., si cette indivision perpétuelle était toujours justifiée par un usage commun et indispensable des canalisations

le suivant :...commerce de gros d'importation des produits et demi-produits en matière plastique ; qu'elle avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle commercialisait ses produits, des canalisations

pour origine le mauvais fonctionnement d'un convecteur qui aurait mis le feu à une couverture; qu'à la suite de l'incendie, un contrôle a été effectué à la demande des assureurs sur les différentes canalisations

le 9 novembre 1991 à Autheuil-Anthouillet, fut clôturée par un non-lieu le 14 décembre 1992 et reprise sur charges nouvelles le 6 juin 1995 ; que c'est l'identification courant janvier 1995 par Carole

l'arrêt de les condamner, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil à payer une provision à valoir sur le coût des travaux d'assainissement de l'aire de stationnement et de remise en état de la canalisation

Oliviers et la SCI La Tourangelle, cette dernière était tenue d'assurer "un droit de passage sur ses propres voies de desserte", ainsi qu'"un droit d'utilisation de sa viabilité, de ses branchements et canalisations

affirme que le salarié n'est pas contredit par l'employeur en ce qu'il aurait pu effectuer des tâches plus légères, telles que la réalisation de carrelages, d'enduits ou de finitions, cependant que par le canal

dommage réalisé ; que la cour d'appel qui, saisie d'une demande de suspension provisoire de travaux de construction en raison du risque que faisait courir au revêtement de la voie privée et aux canalisations

cour d'appel a violé les articles L. 141-2, R. 142-24 et R. 142-24-1 du même Code ; alors, d'autre part, que dans son rapport, l'expert avait conclu que l'arthrose rachidienne très importante et le canal

judiciaire, "un montage financier irrationnel" eu égard notamment à la faiblesse de leurs revenus inférieurs de 50 % aux mensualités de remboursement des prêts qui constituaient en réalité "des prêts de cavalerie

et de la Répression des Fraudes à effectuer des opérations de visite et des saisies de documents, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la pose des canalisations

l'espèce, après avoir constaté que l'objet de l'association syndicale libre, exprimé par l'article 27 du cahier des charges, était « la charge des travaux d'entretien, de réfection des voies, places, canalisations

du 23 mars 2015 qui répare une omission de statuer commise par celui du 10 juin 2014 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que s'étant vu confier l'installation d'un réseau de canalisations

V... au sein de Canal+.