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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d4959c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

 BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport et Madame Isabelle CHABAL, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9d4383a880008fd0a0c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a34607424b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df8

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X..., Roland ROUSSEAUné le 22 février 1953 à CUY (60310), de nationalité FRANOEAISE3 rue du Clos-Garnier95240 CORMEILLES EN PARISISreprésenté par la SCP BOITEAU

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b10

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

nominatives qui nous ont été présentées en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Bordeaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a7b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : B889 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2024, Madame Catherine BOLTEAU SERRE,

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b1b053208318995ceb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5f919047edcd18ff18e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BOLTEAU-SERRE, président et Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca17cb8dca058e3e7aae

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ARRÊT PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président, et Anaïs Millescamps, greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e252eb797effb0702ea

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e352eb797effb070336

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Claude Z..., - de débouter Mmes Annette Y..., Catherine C..., Sabina A... B...et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7c63d497adffda4005

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d3c601f08318991a5d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d4c601f08318991a73

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50119047edcd18ff15e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1d0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1d8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e2afbf535a2d228f9530

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

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