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8 397 résultats pour « Catherine COUVRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe20cdc6046d47e65cf5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il précise que depuis lors la locataire a repris le paiement de son loyer courant. Il précise que la somme restant due, hors moratoire, est de 918,58 euros.

Source officielle

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TJ

JCP

66c8cfdb01163291db9929d2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Octobre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b312416523b9958dd33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle précise avoir effectué d'importants virements pour apurer la dette locative et avoir payé le loyer courant des mois de juillet 2024 et d'août 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8ace74459e0c7ed285c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83da41388e7853abe587

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LACOUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3da00c432ce7d11a70333

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/

Source officielle
TJ

JCP

664ce362f554ad215992d16a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [K] [B], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf14ce266e89ef1189ea5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0b

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf2

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f68cdc6046d47b05646

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

non comparante, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique, devant Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544804878e0603bc5a06

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

non comparantes, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea89

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fb6d821fc8a3c656dc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en audience publique, devant Catherine

Source officielle
TJ

JCP

673ce1866e12b8bd1e94a734

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [Y] [V] épouse [S] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 150 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a9a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [T] [R] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 20 euros, outre le loyer courant.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa50

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [T] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [K] [I] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 300 euros, outre le loyer courant, et demande l'AJP.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdd01163291db9929fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Février 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdd01163291db992a11

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

) Mme [T] [G] NEE [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine

Source officielle