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529 résultats pour « Catherine ROBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f4b787c4000862f5e1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2023 audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046d

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Il compte trois sociétés, à savoir : - la société IFB France qui a pour activité le conseil et le négoce de produits de défiscalisation dans le cadre, notamment, du dispositif locatif " de Robien " et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

15] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Eric ENTHOVEN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Xavier ROBIN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a192030ddb77892695c4b8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SELARL LINK& associés, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant Décision du 12 janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 21/08023 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTRV COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

644cb56556c9f0d0f8b6f341

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) en qualité d’assurance souscrite par la sté SOLARI [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
CA

3ème chambre famille

627ca82a4781dc057dee7aef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

André BEAUCLAIR, Président de Chambre Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère Mme Isabelle ROBIN, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a849b3c8605deec1f89

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

-Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/06015 APPELANTE SCI FLORI immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 238 152 [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Marie-Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f21b26a7d96977b632

Appel

25 août 2023

25 août 2023

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] représentée et assistée de Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834870876004f131a5ea3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Président domicilié au siège : [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Me Mélanie THOMAS, membre de la SELARL DELAHAUT-THOMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Catherine

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître [X] [A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR Centre Hermès, [Adresse 3] Défaillante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine

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CA

3ème chambre famille

6260f92a6d9e13277d6e3874

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3d

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Sté Sécurité Protection Intervention ... ... 49055 ANGERS CEDEX 2 La Société SECURITE PROTECTION INTERVENTION 11 rue Chanzy 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Elisabeth ROLLIN

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

00416 ARRÊT DU 15 Novembre 2011 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Mademoiselle Aurore X... ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE représentée par Maître Emmanuel LOISEAU, substituant Maître Elisabeth ROLLIN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assisté de Catherine

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd41095be4e6a97a9570c4

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Représentant : Me Christophe A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17715 Représentant : Me Catherine N... de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb1ca218b83183fc2ed

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Localité 5] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Société COMPAGNIE [10] EUROPE [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ

Source officielle