plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

TOULOUSE et par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat paidant au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Castex, représentée par Me Candelier, déclare ne pas s'opposer à l'extension des opérations d'expertise, qu'elle a par ailleurs elle-même demandée

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT AUX QUATRE VENTS, CAUNEILLE, PEYREHORADE LANDES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1973 ET

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 23 décembre 2024   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 54213/19 et 61041/19 Nazzareno ROMANI et Stefano ROMANI contre l’Italie et Giovanni CANCELLI

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 65,74 DONT TVA : 10,97 Attendu que par jugement en date du 09/10/2024 le Tribunal

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 63,18 DONT TVA : 10,54 Attendu que par jugement en date du 11/06/2025 le Tribunal

CABRELLI, Greffier.

.s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     017   17.1.2002   Communiqué du Greffier   ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE CALVELLI

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 02 octobre 2025;

Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000 ‑ V, Calvelli et Ciglio , précité, § 49, Csiki c. Roumanie , n o 11273/05, §   72, 5   juillet 2011, et Asiye Genç , c.

de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [F] [I] né le 18 Septembre 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Paola BELLOTTI de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE

CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme GRILLON,Conseillère M.

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 20 mars 2025; Qu'à

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : M.

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 03 Juillet 2025 ;

Saint-Cyr-sur-Mer a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée le 31 mai 2021 en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 155 unités d'habitation située montée des Carteliers