26 Octobre 2007 N 1714 / 07 RG 07 / 01398 Requête en omission de statuer JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11914 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCV5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Septembre 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02080 N° Portalis 352J-W-B7I-C37PI N° MINUTE : 8 Assignation du : 07 Février 2024

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, les a condamnés chacun à 10 000

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que s'il est exact que Christian X... a été entendu par les policiers accompagné par son épouse

LA GRANDE VICTOIRE C/ [V] [I] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Yassine OUDANANE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

de ses parents ; que Monsieur Christian X...a la garde de deux enfants, Alexandre né en 1990 et Guillaume né en 1993, issus d'une précédente union avec Madame Béatrice T ; qu'Z...

gère 329 unités de « co-living » avec un taux d'occupation moyen de 94%.

Copie en sera adressée à Mme G. Délibéré à l'issue de la séance du 26 février 2024 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, présidant ; M.

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2022 Date de saisine : 25 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail

Gilles X..., domicilié [...]                                            , 3°/ Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...]                                         , tous trois agissant tant en leur nom

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP

NEVETS II avait donné à bail à la société COMPEX CONSULTING ces locaux et autorisé le preneur à conclure des baux de sous-location.

Christian, - C... Robert, - Y...

Bernard, Philippe, Alain, Thierry, Dominique et Eric X..., ès qualités, et de Mme Marie-Christine X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa

À la demande de la banque le 5 mars 2024, l'administrateur judiciaire a indiqué le 11 avril suivant qu'il optait pour la poursuite du contrat de crédit-bail en cours.

B..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Coopération et famille, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X... divorcée Y..., et après

de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian

SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian

- circuits et radio ; que Christine Y... a exposé dans sa lettre qu'ils se sont déterminés sur la base du document récapitulatif pour enchérir, car ils n'ont pas visité le véhicule, leur choix s'étant