° RG 23/02427 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2V Décision déférée - 16 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/01008 [Z] [C] Représentée par Me Clémence

à courir à partir de la demande, le prix normal du fermage selon les modalités ci-dessus ; que ces dispositions sont d'ordre public ; Attendu que, pour rejeter l'action de la société Domaine de Clarence

A..., sans critiquer la légalité de la décision attaquée, se borne à faire appel à la clémence du juge en invoquant les conséquences de la suspension sur sa situation professionnelle.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clémence X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Du mariage de Pascal X... et Carole A... sont issus deux enfants : Hugo né le 22 décembre 2001 et Clémence née le 18 juillet 2003.

APPELANT Monsieur Clément X...

Saulnier [C] et associés, en qualité de liquidateur de la société Clément Alu.

C et Mme G ont adressé une demande indemnitaire préalable à la commune de Clamanges. Une décision implicite de rejet est née le 6 mai 2021. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023

SUR CE LA COUR Considérant qu'il ya lieu de déclarer recevable et fondée l'intervention volontaire de la société CLARENCE INVESTMENTS LLC venant aux droits des sociétés VETURI et la SCI LES JARDINS

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Clémence Colpaert, qui percevait l'allocation supplémentaire

d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 Monsieur [X] [D] Représentant : Maître Sarah clémence

C A, représenté par Me Clémence de Metz, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses dernières écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)

La SA d'HLM Clésence a ensuite fait assigner M.

E2G MAAF ASSURANCES Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

[Z] [O] es qualité de Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société BRIZE MONNEE BETON CIRE [Adresse 7] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE