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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2306334_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301663
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Clément Y... occupant sans droit ni titre à ce terme ; Qu'en statuant ainsi sans avoir relevé l'existence d'une convention d'occupation précaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205263_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, Mme C D représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efbb1
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CLENET Y... demeurant à Marsolan, Lectoure (Gers), en cassation d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'intervention de la SCI Clegere Cap Mermoz : 2.
Source officielleCABINET JAF 2
65f0a719966f73cc6011d8e3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY24 N° minute : 24/ du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Amandine CLERET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110282
15 mai 2024
15 mai 2024
l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Didier Bessat, Christophe Dasi, Vincent Colonna, Pierre Clément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90381
5 mars 2013
5 mars 2013
Clément Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206383_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A et Mme D C, représentés E Me Clément, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11278
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Ukraine - 8927/11 Arrêt 12.7.2016 [Section V] Article 7 Article 7-1 Peine plus forte Refus d’appliquer une peine plus clémente dans le cas d’une courte période de vide législatif entre l’abolition de la
Source officielleChambre référés
68e017aa74e929a9d8fa72c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RENNES METROPOLE (propriétaire des voiries), dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR., dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007704632
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Jean-Robert , demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mme I... épouse O... L... demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, le Général C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2514861_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469812.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de M. et
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470148.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e84
15 février 2000
15 février 2000
Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu il résulte de l arrêt attaqué et du jugement qu il confirme que Marcel X... a pénétré dans le restaurant de Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2412208_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53037
28 février 2002
28 février 2002
hydraulique de son unité de fabrication de plaquettes de freins ; que le 25 février 1995 lors du démontage de l'ancienne conduite de l'installation, et à la suite du desserrage de la bride de fixation d'un clapet
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e0dcdc6046d47ea5576
2 avril 2025
2 avril 2025
Clément VILLEROY de GALHAU, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.
Source officiellePage 26 sur 596