GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX Commune de MIOS prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représentée par Me Clotilde

APPELANTE : [5] Service AT/MP [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée, valablement convoquée INTIMÉE : SA [6] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Clotilde LAMY

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

le numéro 429 334 717, dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Clotilde

Y... le 7 septembre 2000 à l'intérieur du Lycée professionnel Amiral Lacaze à Sainte-Clotilde où il exerce les fonctions de professeur, a recherché la responsabilité de ce dernier ; Sur les deuxième

du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 23 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/8125BAJ Monsieur Jacques Eddy Max X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

ET Maître Christophe PIEC Mandataire liquidateur es qualités de liquidateur dans la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de Mr Georget X..., Dont l'étude est au no ... 9749O STE CLOTILDE

01913 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008 présentée par : Madame Jeannine X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

01914 Vu le recours formé contre une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Saint-Denis le 17 octobre 2008, présentée par : Madame Fatima X... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

Victor X..., 3 / de Mlle Clotilde X..., demeurant tous trois 97290 Le Marin, 4 / de Mlle Brigitte X..., demeurant 97227 Sainte-Anne, 5 / de M.

Alain X..., 2 / Mme Clotilde Y..., épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Sébastien, 3 / Mlle Cécilia X..., demeurant tous

Nadine Mitra, demeurant ... à Sainte-Clotilde (Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre civile), au profit de Mme Clotilde Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde X... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

pourvoi formé par la société Leragipe intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Clotilde

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPXC Monsieur [I] [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde PAUVERT, avocat au barreau

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde