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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf8018
21 avril 2023
[I] [N] né le 10 Février 2003 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
64db1573e5e55ad9697a5909
12 août 2023
[H] [B] né le 14 Novembre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau de
642e63ff826f3a04f52168f3
5 avril 2023
[M] [G] né le 26 Septembre 1980 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
679874525b6b52f3e4a431c5
25 janvier 2025
[G] [F] [C] né le 15 Octobre 1984 à [Localité 3]( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat
66a8820c7be56405acf78fb5
27 juillet 2024
[S] [I] né le 21 Octobre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [5] 2 Ayant pour avocat Maître Arnaud CUCHE, avocat
66a8820c7be56405acf78fbd
28 juillet 2024
[X] [F] né le 12 Mai 1995 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention [4] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON
65b20d1bc4cf860008dff4a9
23 janvier 2024
[W] [Z] né le 08 Octobre 1995 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
3ème chambre
DTA_2304090_20231005
5 octobre 2023
C A, représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 avril 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbb
13 février 2003
partie civile de l association "HOMOSEXUALITES ET SOCIALISME", qui sollicitait la condamnation de Sylvain X... à lui payer la somme de 1.524,49 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 762,24 curos
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
né le 15 janvier 1961 à ETAPLES (62630) demeurant ..., 62780 TREPIED CUCQ représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00922_20231009
9 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A, représentée par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_21LY03897_20220404
4 avril 2022
A, représenté par Me Cuche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
6ème Chambre A
5fdd33e4f9fb959c94edc07d
1 octobre 2018
Y..., -dit n'y avoir lieu à récompense au titre du don manuel de 500 000 francs, -renvoyé les parties devant Maître B... , notaire à Reze-Bouguenais pour qu'il dresse l'acte de liquidation conformément
6253c87dbd3db21cbdd85677
8 mars 2001
Par jugement en date du 25 octobre 2000, le Juge des Enfants de BOURGESA: - ordonné le placement de X... Jordan à l'ASE du CHER pour deux ans ; - dit que Madame X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300090
29 janvier 2013
siégeant au tribunal de grande instance de Nantes, dans le litige les opposant à la société Aéroport du Grand-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est Aéroport Nantes Atlantique, 44346 Bouguenais
soc
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
Michel XO..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 118) Mme Patricia XL..., demeurant ... à Les Couets Bouguenais (Loire-Atlantique), 128) M. Pascal YW..., demeurant ...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouguerra
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Cozianuc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD002910113
2 décembre 2014
Les dispositions pertinentes en l’espèce de la loi n o 275/2006 sur l’exécution des peines («   la loi n o 275/2006   ») sont décrites dans l’affaire Cucu c.
5ème chambre
DTA_2207792_20221230
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
9ème chambre
DTA_2201848_20251219
19 décembre 2025
A... a été recruté le 24 décembre 2018 par la société Suez RV Ouest, spécialisée dans le traitement et l’élimination des déchets non dangereux, sur le site de Bouguenais (44), dans le cadre d’un contrat
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