Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300862_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Garnier-Durand, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Manche à lui verser la somme, à parfaire, de 28 499,70 euros en réparation de son préjudice lié au
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
C/ Organisme URSSAF LIMOUSIN DB/ MCM Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
AXA FRANCE IARD, COMMUNE DE VIAM NBF/MD réparation dommage Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ac
2 février 2012
2 février 2012
C/ MINISTERE PUBLIC NBF/ FK nationalité Grosse délivrée le 2. 2. 12 à la Scp Chabaud-Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205495_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 sous le n° 2205495, et des pièces complémentaires enregistrées le 20 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea86
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2201025_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2202628_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2201812_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a1502b828318c4e568
26 octobre 2023
26 octobre 2023
contradictoire rendu le 10 novembre 2021 auquel il convient de se reporter, a : - condamné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301050_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b8cdc6046d47bbe93b
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il a réclamé la révision du premier palier du plan. La société [24] a soulevé la mauvaise foi du débiteur en raison de l'utilisation de ces fonds.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise judiciaire, non contesté sur ce point, que la brèche durale non suturable le long de la gaine durale de la racine L5 gauche, survenue
Source officiellePage 26 sur 226