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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2602523_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Béal ; les observations de Me Dahan, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604428_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212360_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503193_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Dahan, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet du ministre de l’Intérieur à son recours gracieux du 13 décembre 2025 tendant à ce que 4 points lui soient crédités
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2412175_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle le préfet de police l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301426_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Dahan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'avis de rétention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03761_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04661_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510802_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., désormais représenté par Me Dahan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février, 3 août et 25 octobre 2023, sous le n° 2300641, la société par actions simplifiée (SAS) Altho représentée par Me Dahan, demande au tribunal :
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ebb
20 décembre 1983
20 décembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1643 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE GARAGE, SOCIETE DAMIAN QUIMPER POIDS LOURDS, A VENDU UN CAMION D'OCCASION A M LE GOFF, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS ; QU'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078d
17 juin 2013
17 juin 2013
PETER Damian Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521517_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants C..., D..., B..., A... et G..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’Office
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68353
8 février 2005
8 février 2005
margin-top:0pt; margin-left:13.2pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Interim Resolution ResDH(2005)2 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 September 1999 in the case of Dalban
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-164150
8 juin 2016
8 juin 2016
and Damian , Iambor (No. 1) and Ianoş ; Recalling the respondent State’s obligation, under Article 46, paragraph 1, of the Convention, to abide by all final judgments in cases to which it has been
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il fait valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01186_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-D... a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officiellePage 26 sur 144