INTIMÉS Madame [D] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1944 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Maître

Elle indique que le contrat prévoyait le financement des travaux par le maître d'ouvrage, dans la limite de 200.000 euros.

DAVID - GOIC & ASSOCIÉS S.A.R.L. [O] [I], S.A.

Le premier juge a fixé la résidence habituelle de la mineure au domicile paternel à compter de la levée du placement du juge des enfants.

née le 02 Février 1964 à MUS (TURQUIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Audrey DAVIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué n'ont jamais procédé à la levée des réserves émises sur le PV de réception ; - par suite, la dire fondée à invoquer l'application de l'exclusion susvisée (page

[G] [C], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant

APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N34C N° Minute : 26/190 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Avril 2026 par Sylviane DAVID

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 février 2011 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   David

APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MP N° Minute : 26/207 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID

donc faire l'objet d'un accord du maître d'ouvrage.

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

nationalité française demeurant [Adresse 1] SARL Quasar prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] Représentés par Me David

En l'absence de levée des réserves à l'issue des délais convenus, par une ordonnance du 27 mars 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a prescrit une mesure d'expertise.

  David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

TEXIER [Adresse 1] Intervenant volontaire suite à jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 18 février 2020 prononçant la liquidation judiciaire de la SARLU LMTP Représentées par Me David

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.