Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab929
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab933
19 janvier 2024
19 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134e5
29 avril 2024
29 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleService des référés
67f0242d02fc178212f7e3ad
4 avril 2025
4 avril 2025
SMA SA, ès qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 3] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa6c
15 janvier 1971
15 janvier 1971
A BAIL A GARNIER DIVERS BATIMENTS A USAGE DE COMMERCE DE BATTAGE, VENTE ET REPARATION EN MACHINES AGRICOLES ; QUE, PAR CONTRAT DU 18 NOVEMBRE 1964, GARNIER A DONNE EN GERANCE LIBRE A BISSON ET DELAFOSSE
Source officielleJEX
67f03b9102fc178212f83deb
4 avril 2025
4 avril 2025
B et L C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00228 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6M Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 4/4/2025 à : la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f3
29 juin 2007
29 juin 2007
C/ AMBULANCES VANNET DELACROIX PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Christine X..., demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03170
10 janvier 2018
10 janvier 2018
B... a présenté au décours des faits deux plaies par arme blanche qui ont entraîné une incapacité de travail de 1 à 2 jours ; que les déclarations de M.
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa982
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie A..., Yvette, Zoé Delacote, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELACOMMUNE & DUMONT, S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT, S.A.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8
6 mai 2026
6 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c98bcdc6046d476175be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504718_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé C.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da04c432ce7d11a703a0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[T] [E] & Julie DELAMOTTE, maintenant dénommée la S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés expertises
66335b36c0d3e3fe99cadd7b
16 avril 2024
16 avril 2024
Entreprise DELCOUR [Adresse 2] [Localité 23] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aecf3eafe9fcf076027
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SCI DES 3 REM [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente, Vu la procédure
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a7973868
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu le jugement rendu le 4 juillet 2024 par le tribunal
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
67f581a7bbf04ef7857c00f4
1 avril 2025
1 avril 2025
_________________________ Dans l’affaire opposant : Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal EPSOMS 80, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Franck DELAHOUSSE
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e648
9 avril 2024
9 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officiellePage 26 sur 128