François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION CFDT INTERCO, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

jugement du 19 décembre 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 15/02459 APPELANTE SA Domaxis [...] [...] nosiret : 322 31 5 5 57 représentée par Me Roger Lemonnier de la SCP Lemonnier- Delion

° RG 22/58410 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La VILLE DE [Localité 6], représentée par son Maire en exercice Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Geneviève CARALP DELION

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Djedani Z..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la BNF, représentée par Me Delion, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Sophie Deraison, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement

Pierre Hauw, Paul Schapman et Paul Debuisson annulé l'arrêté du 13 juillet 1993 par lequel le maire de Dunkerque a décidé l'extension du stationnement payant en centre-ville et a institué des zones de

RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOP Minute : 25/00006 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION

Ce rapport insiste sur le fait que l'état des poutres qui soutenaient la toiture était ignoré et indique que les travaux de décloisonnement qui ont été réalisés ont pu « affaiblir le plancher situé entre

Majestic Société Immobilière et d'Exploitation devra consigner auprès du régisseur du Tibunal Judiciaire de GRASSE ; Cette erreur sera réparée selon les modalités prévues au dispositif de la présente décison