1999 par la gendarmerie, entrepris, sans avoir obtenu de permis de construire, et poursuivi, au mépris de plusieurs mises en demeure, des travaux ayant pour objet de créer en vue de leur location une dizaine

défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une tentative de vol à main armée commise à Marseille, au préjudice d'une banque, par un groupe organisé d'une dizaine

[F], dans le cadre de laquelle auraient eu lieu ses démarches envers la société Foncière lyonnaise alors qu'il disait entendre lutter contre des fraudes commises par des sociétés immobilières consistant

totalement inefficace" et conclut : "en attendant quelques pharmaciens se retrouvent avec des stocks coûteux et des centaines de femmes ont payé très cher des crèmes certainement pas moins bonnes que des dizaines

septembre 2005, après que les mères de plusieurs mineurs eurent porté plainte à la suite de la révélation, le jour même, par l'un d'eux, des "attouchements" sexuels dont, avec d'autres de ses camarades, il disait

X... des sommes qu'elle disait lui avoir été indûment facturées par ce dernier ; Attendu que la société Atal reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffiier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

demandé si elle était sure " de vouloir le faire en parlant du truc à trois" avant qu'elle ne soit nue sur le lit ; qu'elle finit par dire oui, en précisant " ma bouche a dit oui mais mon corps me disait

puisqu'établi à la demande de la 15ème chambre de la cour d'appel de Paris, sans cependant relever qu'il s'agissait en réalité d'un document "sans valeur" dans la mesure où ce rapport, outre qu'il disait

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le 1er juin 2002, Céline Y... dénonçait tant par une lettre adressée au maire des Abymes que devant les services de police les agissements dont elle se disait

n'avait été volé ; qu'Olivier D..., employé de la SCI de la Saône, relatait que Christian A... lui avait dit qu'il y avait eu "un peu" de matériel volé ; que Stéphane C..., employé également à la SCI, disait

suffit pas à justifier qu'elles ne sont plus en l'état, il y a lieu de relever que leur prix de cession se situe entre 43 et 53 francs pour des boîtes de 100 gélules ou 20 ampoules, soit quelques dizaines

et que, se trouvant derrière sa fille, il avait introduit son sexe dans son maillot de bain ; qu'après cela, S... était retournée vivre avec sa mère et n'avait plus voulu revoir son père ; que S... disait

  Dimakos c. Roumanie (n o 10675/03) Le requérant, Ioannis Dimakos, est un ressortissant grec né en 1951. Il réside actuellement à Certeze (Satu Mare, Roumanie).

  The Government are further invited to submit a copy of the applicant’s prison medical register ( diario   clinico ) along with a typewritten version.    

représenté par Me Denis A... de la SELARL TO DIKAION, avocat au barreau de NICE Madame Nicole Y... épouse X... née le [...] à Nogent sur Oise (60), demeurant [...]