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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305938_20230322
22 mars 2023
D B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant, Mme F B : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
ORTA_2400800_20240115
15 janvier 2024
E B, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401984_20240408
8 avril 2024
B D, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fils mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement des
ORTA_2318646_20230808
8 août 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2320683_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
ORTA_2320689_20230912
12 septembre 2023
C D, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2322556_20231003
3 octobre 2023
B et Mme A D agissant en leur nom et au nom de leurs quatre enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2324688_20231027
27 octobre 2023
E B et Mme C A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs, M. D B et M.
ORTA_2327164_20231129
29 novembre 2023
F C, représentée par Maître Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au directeur général de
ORTA_2327610_20231206
6 décembre 2023
B C et Mme E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France
ORTA_2400089_20240105
5 janvier 2024
B D, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement
ORTA_2309835_20230504
4 mai 2023
A G H B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille F B, représentés par Me Djemaoun demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
ORTA_2301331_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 Mme B C agissant au nom de sa fille mineure Mlle E A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
ORTA_2511218_20250426
26 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B C, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, D A, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
ORTA_2511219_20250426
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B C, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, D E A, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
ORTA_2511222_20250426
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, D C B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
ORTA_2613824_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
soc
61372337cd58014677406f1a
3 février 1999
Djemoui X..., demeurant ... les Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Soudure Mécanique Industrielle
ORTA_2421461_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident portant la
ORTA_2500783_20260331
31 mars 2026
A..., représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant changement
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