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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468451.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471183.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472421.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470767.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472206.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472613.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eea9b

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

ISG), dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la FONDATION "SIMONE ET CINO DEL DUCA

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410683

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

François Z..., 2 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant tous deux ... aux Belles, 75010 Paris, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Martin-Duchier-Lapeyrere-Caussidou, notaires, dont le siège

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489639.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Horizon

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494456.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495919.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494843.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490765.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492918.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769173

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Y... et la société HOLVEC-VERNIER sont condamnés à payer chacun au district urbain de Bar-le-Duc une indemnité de 19 138 F.

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58793

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Y..., confiseur à Montargis, a déposé les marques Véritables Praslines du Duc de Praslin, Praslines du Duc de Praslin, que par arrêté du 4 juillet 1911, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572c

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

N° 99/01911 AFFAIRE : - SA SONAUTO C/ - Sté SENOUSIAP - SA TSO - SARL AUTOLINERS FRANCE - SA LEMOINE PERIGNON - Sté NILE DUTCH AFRICA LINE BV - SARL HUAL FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE - SA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:20

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Untersuchungen des Europäischen Amtes für Betrugsbekämpfung (OLAF) – Externe Untersuchung des OLAF – Sache ‚Eurostat‘ – Übermittlung von Informationen über gegebenenfalls strafrechtlich zu ahndende Handlungen durch

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235170

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

/23 Sloot v. the Netherlands 26/06/2023 Sieger Gerjan SLOOT 1977 Amsterdam Dutch Willem Hendrik JEBBINK 3. 26439/23 Hendriksen v. the Netherlands 26/06/2023 Paul Johan HENDRIKSEN 1967 Olst Dutch Willem

Source officielle

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