COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale B), au profit de la société Auber Elisa immobilier (AEI), société

BES - RAMONFAUR - ELISSALDE S.A.

d'administration ; qu'un mandat spécial est nécessaire pour tout acte qui ne ressortit pas à l'exploitation normale des biens indivis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 février 1997), que Mme Elise

Elias Y..., demeurant ...

La société ELISEA demande au tribunal, par la présente requête, de prononcer la décharge de cette imposition. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

N° SIRET : 040 326 364 2 [Adresse 2] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 464/15 Représentant

#Elisa María Mostaza Claro mod Centro Móvil Milenium SL.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Audiencia Provincial de Madrid - Spanien.

sFCF63115 { width:173.58pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 27899/03 by Elisa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI (Adjudication du 06 décembre 2023) Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'Avoir déclaré irrecevable la requête déposée au greffe de la cour d'appel le 19 janvier 2017 par Elisa X... épouse Y... et condamné Mme

SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

Eliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie notamment contre elle pour blessures involontaires, a prononcé sur

Eliane épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de diffamation publique

les renseignements obtenus dans le cadre d'une demande d'assistance administrative internationale auprès des autorités luxembourgeoises a mis en évidence que la société Transnet Business Services, élisant

saisine de cette instance, périmée, erronée ou officiellement non applicable, et refuser de tenir compte de la procuration qu'elle avait régulièrement produite au cours des débats, et dans laquelle elle élisait

Jugement mis à disposition au Greffe le 28 avril 2026 par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT, Greffier.

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.