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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64d47e399cde2fd969f22fd6
9 août 2023
[D] [B] né le 12 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 7 Août 2023 à 16:37 par
64d47e399cde2fd969f22fd8
[R] [P] né le 21 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Août 2023 à 17:10
2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b610
25 août 2023
Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA
64e995e61b26a7d96977b612
Chambre 8 REFERES
69d973fdcdc6046d47d15d7e
2 avril 2026
greffe le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [V], née le 16 Juillet 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Emmanuel
Saisie immobil.distribut
6709932f06866c0645d790a9
10 octobre 2024
En l’espèce, le créancier poursuivant agit en vertu d’une grosse dûment en forme exécutoire d’un acte reçu par Me [B] [I], notaire à [Localité 15], les 26 et 29 août 2014, contenant un prêt consenti à
PCP JTJ proxi requêtes
662fe5c5b89538338ecde75c
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GINTRAC Copie exécutoire délivrée le : à : M.
REFERES CONSTRUCTION
668edbbd2980a82f59dc1ec2
10 juillet 2024
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDQM MINUTE n° : 2024/ 352 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle
JCP
686c1140dd7001754d61be12
2 juillet 2025
Décembre 1964 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre DANIEL LAMAZIERE, avocat au barreau de PERIGUEUX, substitué par Maître Philippe PICHON, substitué par Maître Emmanuelle
Service des référés
65b2b57ffd6229a4e58a5a4e
25 janvier 2024
N° RG 23/56165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJZ N° : 5-CB Assignation du : 25 Juillet 2023 [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle
6585e2a5638cf45b25ce69db
20 décembre 2023
■ N° RG 23/54355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4SG N° : 3 Assignation du : 23 Mai 2023 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle
Chambre 4-8a
6a2267dccdc6046d4739a520
4 juin 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION.
1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2e
22 mars 2018
[C] [X] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86143
2 avril 2002
Emmanuel demeurant : 4 Bd de Reims 42300 ROANNE Aide Juridictionnelle 100 % du 23/11/2000 Avocat: Maître PERRIN Gérard INTIME --------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 15 Octobre 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES
3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df2
15 octobre 2024
NADO SPORT [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SELARL EMMANUELLE HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI NORAH représentée par son gérant domicilié
3ème chambre A
5fd9199e997644b570fe70e8
11 juin 2020
[H] [J] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10] (01) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant
8ème Ch Prud'homale
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
DUMONT - G. STEPHAN - M. LE FELLIC-ONNO, Avocat au Barreau de VANNES M.
Référés civils
66fd8cac38de0398b516f466
9 juillet 2024
INTER MUTUELLES ENTREPRISES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE Union Mutualiste VYV3 SUD-EST, dont
Chambre des référés
68e95b4d3ea43407b910f6be
10 octobre 2025
EMMANUEL DEBOISSY INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 16] non comparante ni constituée S.A.S.
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