dues, le montant des cotisations est fixé forfaitairement par l'organisme chargé du recouvrement.

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) c/ [T] [V] [G] [I] [P] [E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie

N° RG 20/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJIT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

23 JANVIER 2026 N° 2026/16 N° RG 25/04820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie

ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHAUVET, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente, M.

N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J76F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

N° RG 19/04789 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIGF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL

N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLFH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI SELARL LEXAVOUE

N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7O N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me

N° RG 22/04621 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP SHG AVOCATS

N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA Me Déborah

Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, M.

[Adresse 4] [Localité 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05404 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAWL SAS [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie

N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIXO No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 20/00392 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKJL N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS FOLLET RIVOIRE la S.E.L.A.R.L