La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

APPELANTE : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Carole FOURNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 93 -

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Christophe X... 2/ Madame Estelle Ginette A... épouse X... 5, Allée des châtaigniers 95540 MERY SUR OISE représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 04743 plaidant par Me ECHEGU, avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 25 novembre 2021 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 10 novembre 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur

devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Marie Antoinette COLAS, Président appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur

Monsieur [E] s’associe aux écritures déposées par la société CMC. La société GENERALI IARD, bien que régulièrement citée, n’a pas constitué avocat.

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Marc DEMAZEAU,avocat au barreau de PARIS, toque : K23 Monsieur

45 Rue de Paris Roissy CDG 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représentée et plaidant par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2022 -TJ de [Localité 14] - RG n° 18/13303 APPELANT : Monsieur

Philippe SILVAN, Président de chambre, Madame Estelle de REVEL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

RG 22/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00901 APPELANT Monsieur

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00322 APPELANT Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 Me Estelle GARNIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUILLET

[Y] [W] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Estelle BROCARD de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur

Donner son avis sur le fait que les travaux sont constitutifs d'un ouvrage en fournissant les éléments permettant d'aboutir à cette qualification ; 7.