Laurent X... est prévenu d'avoir à BORDEAUX, place des capucins, angle du cours de la Marne et en tout cas sur le territoire national, le 16. 06. 2007 et depuis temps non prescrit, volontairement dégradé

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'élection en qualité de conseiller municipal de Mlle Laurence

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 05657 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Laurence Y...

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Y... et Franck Z..., inspecteurs principaux des Impôts, Corinne A..., Laurent B..., Eve Laurence C..., Philippe D..., Stéphane E..., Claire F...

Juger sinon irrecevable, à tout le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SAS CREA'TURE.

[W] [G], gérant en exercice [Adresse 9] [Localité 7] FRANCE Représentée par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1650 Assistée de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocats

Il est ajouté qu'aucune demande n'a été formée pour le moment. Il importe de noter que M.

L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée à personne habilitée le 15 février 2023 a été formée le 3 mai 2023, à savoir au-delà du délai prescrit, ce qui a été soulevé et discuté à l'audience

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Le recours a été formé dans le délai légal d'un mois prévu par l'article 714 du code de procédure civile.

APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 17 Mars 2001 à [Localité 4] (MAROC) [Localité 4] de nationalité marocaine Comparant, assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat

née le 16 mars 1958 à VALENCIENNES ... Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... Madame Claudine Christiane C... épouse A... née le 24 avril 1957 à PARIS ...

Vu l'appel régulièrement formé par Laurent X... contre un jugement du Conseil de prud'hommes de Paris en date du 22 mars 2005 qui a statué sur le litige qui l'oppose à la société ORANGE FRANCE sur ses

HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2002, Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller

Par décision en date du 30 mars 2021, tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné la jonction des affaires.

Piwnica, Molinié, avocat de la Commune de Saint-Laurent-du-Var, - les conclusions de M.

, dont le siège social est à Port Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit : 1°/ de M.