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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen Khac, pour la commune
Source officielle1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7465
3 avril 2024
3 avril 2024
En l'espèce Mme [C] a été embauchée le 1er octobre 2015 en qualité de Responsable des Ressources Humaines, niveau IV, avec une rémunération brute de base de 2 400 € pour 130 heures mensuelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c42
11 mai 2022
11 mai 2022
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c46
11 mai 2022
11 mai 2022
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
668f76d19b65e642c58785a4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2
DTA_1903240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre sociale
635b71fab201587f74be0328
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Source officielle1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd19
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielleChambre 4-4
5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Sur la base d'un salaire mensuel brut de 1 753,42 euros, Mme [B] [Y] recevra la somme de 10 520,52 euros qu'elle réclame à ce titre. .../...
Source officielle9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f530c
21 mars 2014
21 mars 2014
[U] à valoir sur la liquidation judiciaire administrée par maître [L], liquidateur de la SCR aux sommes suivantes : - 36 020,48 euros bruts au titre des salaires de septembre à décembre 2007 inclus, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60323e8c7b657e74b4e65be2
20 mars 2018
20 mars 2018
Bruno BLANC, Président M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95f6d9e13277d6e39cf
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28eb
14 avril 2023
14 avril 2023
Dit que la moyenne des salaires de référence de Mme [T] s'élève à 3 853,78 euros bruts.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Son montant brut doit être au minimum compris entre un mois et quatre mois de rémunération mensuelle indiciaire brute selon l'ancienneté de l'agent. ". 4.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6929
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01853_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
code de justice administrative, de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane (CCIG) à lui verser une provision d'un montant de 55 015,74 euros correspondant à douze mois de salaire brut
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