A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 12, 16, 21, 26 et 28 mai et les 3, 9 et 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fourdan, avocate de Mme B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

sur cette somme et 10 % de celle-ci à titre de pénalité contractuelle, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

l'assureur n'avait fait preuve d'aucune diligence dans le cadre de la négociation transactionnelle engagée, s'était montré inerte et n'avait fait que solliciter des informations qui lui avaient déjà été fournies

selon le moyen, que le contrat en cours est résilié de plein droit à défaut d'accord du cocontractant pour poursuivre les relations contractuelles lorsque la prestation promise à ce dernier n'est pas fournie

[D] n'avaient pas été communiqués à la caisse avec les demandes d'entente préalable, ne pouvaient valablement prendre en considération les pièces fournies en cours de procédure, pour réformer le jugement

paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Primo Levi fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une somme, alors, selon le moyen : 1°/ que l'entrepreneur à qui n'a pas été fournie

juillet 1881, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de diffamation publique pour les propos relatés dans les attestations fournies

X... pour lui caresser le sexe et la forcer à le masturber ; des attouchements se sont répétés, dès que l'occasion en était fournie, au cours de plusieurs visites ; ""le tribunal a tiré une juste conclusion

; qu'il a, en outre, établi un tableau récapitulatif de salaires qui auraient dû être versés année par année en fonction de l'indice régulièrement revalorisé ; qu'aucune autre pièce ne pouvait être fournie

En se déterminant ainsi, sans caractériser une inexécution ou une exécution imparfaite des prestations fournies depuis l'origine, ni relever que les différentes prestations confiées à l'architecte

l'employeur, si le dépassement du délai n'était pas justifié par les vérifications auxquelles s'était livré l'employeur à la suite de l'entretien préalable, eu égard aux protestations et explications fournies

de seconde part, qu'à tout le moins, elle a dénaturé la lettre de licenciement, violant l'article 1134 du Code civil ; de troisième part, qu'en écartant des débats comme tardives les attestations fournies

X... a subi des pertes importantes dans son élevage de perdreaux ; qu'attribuant cette mortalité à l'eau fournie par le syndicat des Eaux de Xaintrailles-Montgaillard, il a demandé à celui-ci la réparation

Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnisation fondée sur le manquement de la CACG à ses obligations contractuelles quant à la qualité de l'eau fournie