A doit être regardé comme se désistant de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en litige et à l'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple.

./ ; qu'en revanche, divers autres salariées précisaient Mme Florence B..., les retards de salaire, la surcharge de travail ; que Mme Sabrina C..., le retard du paiement des salaires et de la mauvaise

Le Gall, demeurant ..., 10°/ Mme J... Le Gall, demeurant Kermutil n° 18, 29470 Plougastel Daoulas, 11°/ M. G... Le Gall, demeurant ..., 12°/ M. G... Le Gall, demeurant ..., 13°/ M. E...

PAPEROTTE N° SIRET : 389 771 130 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick ALLAIN Maître Gaëlle

le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële

Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 avril 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

G : 11/ 06710 Mme Anne-Gaëlle X... divorcée Y... C/ M. Vincent Y...

sous le numéro 524 587 144 et exerçant sous le nom commercial LES ENTREPRISES DE L’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële

dans les 15 jours faute de quoi le plan serait considéré comme caduc étant précisé que le montant au titre du retard est chiffré à hauteur de 2.802,42 euros.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

APPELANT Monsieur [W] [G] né le 20 Juin 2003 à ALGERIE, de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office et de

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

les qualités susbtantielles sans préciser d'où il résultait là, pour chacun des acquéreurs, qu'il s'agissait là d'une qualité substantielle la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

INTIMÉE SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Gaëlle