B..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : de prononcer la liquidation de l’astreinte

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gafsia, représentant M.

A C, demeurant 42 rue du Grand Val à Sucy-en-Brie (9430), représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de constater la faute commise par le préfet du Val-de-Marne lui refusant

B... née C..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

E D, agissant au nom et pour le compte C F, représentés par Me Gafsia, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

A, représenté par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2006555/6-1 du 3 juillet 2020 du président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision

B..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement de sa carte

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet, le 10 juillet et le 1er septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

17/08/1954 Neryungri   Yekaterina Andreyevna BOKLAG 18/04/1957 Neryungri   1,400 to each applicant   49256/06 15/11/2006 Vladimir Aleksandrovich KHAKHULIN 09/09/1948 Neryungri   Galina

Michel Z..., domicilié [...]                               , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GI, venant aux droits de la société Garrigae développement

activités de production de dynamomètres et d'analyses expérimentales des contraintes et comptent au nombre de leurs actionnaires Robert Z..., Daniel A..., Patrick B..., Jean-Roger Y..., William C... et Galina

l'actif cédé, par rapport aux privilèges du vendeur ou du créancier nanti" et que "dès lors que les appelants contestent la validité de la cession de marque et non le privilège du vendeur ou du créancier gagiste

X... des paiements qui lui étaient dus, alors, selon le moyen, que le non exercice ou l'exercice tardif par un créancier gagiste de la simple faculté que lui consent la loi de demander l'attribution judiciaire

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 1°/ la société Gaia

14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 16 février 2018   QUATRIÈME SECTION Requête n o 59174/13 Justin Paul GAFIUC