DES ORCHIDEES, agissant en la personne de son gérant. 20/24 Rue Pierre Brossolette 91330 YERRES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître GICQUEL Frédéric

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Viviers de Saint-Colomban et de Keroman, représentée par la SCP Gicquel-Desprez

AGENCE [L] [V] ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me DRONVAL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de VANNES

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 441797180 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît GICQUEL

Recevant Monsieur [D] [O] en son appel , Dit que du fait de l' intervention de Madame [W] [O] en cause d'appel , l'indivision se trouve valablement représentée , Recevant la société SGIG Giquel

personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Ayant pour Avocat constitué Maître Jean-Sébastien LALOY Avocat au Barreau de CUSSET [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant SELARL GICQUEAU-VERGNE-AVOCATS

Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société KM AGRI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry GICQUEAU

cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Marine GICQUEL

Adresse 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 mars 2012, Monsieur [B] [I], entrepreneur de travaux agricoles, a fait l'acquisition auprès de la société Feat Gicquel

Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0096 DÉFENDEURS Monsieur [Q] [L] Madame [K] [L] demeurant [Adresse 2] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

NER, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Jean-François SEGOURA,

DÉFENDEURS Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [F] [M] [T] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

cabinet de Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C0199 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Adresse 5], Toque 570 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 7], non comparant, ni représenté Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 7], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

barreau de Paris, #B1141 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2023-50021 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DEFENDEURS La SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Sabine GICQUEL

PARIS,vestiaire E 298 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 75101 001 2023 011551 du 24/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRB COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

vestiaire : #B1102 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/017153 du 02/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL