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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300644_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D C demeurant chez Monsieur A B 9 B, rue Gustave Millot 71100 Châlon-sur-Saône qui demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309099_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

juillet 2023, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2023 du recteur de l'académie de Créteil en tant qu'elle affecte son fils, B C, au sein du Lycée Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91975

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91977

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, Avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91978

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91979

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9197a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91980

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, Avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91981

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1Place Gustave

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91983

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND, Avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91984

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91985

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND, Avocat au barreau de LAVAL SOCIETE EUROPEENNE DE REVUES 1 Place Gustave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f83

Appel

5 août 2021

5 août 2021

[K] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA Mme [K] [J] née le [Date naissance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201152

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... a sollicité la prise en charge de ses frais de transport en taxi, exposés le 19 avril 2013, entre l'hôpital de jour de l'Institut de cancérologie Gustave Roussy et son domicile ; que la caisse primaire

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408103

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

mariage dont il n'est pas né d'enfant ; que, durant cette union, sont nés, de la liaison du mari avec Léontine Z..., Robert, le 12 décembre 1888, Dieudonnée, le 7 juin 1890, Marie, le 22 juin 1892, Gustave

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02394_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A, représenté par Me Gustave Charvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [C] a contesté l'authenticité de deux de ces trois 'uvres, « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille ».

Source officielle

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