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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300691_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869317
3 juin 2009
3 juin 2009
Ibou B à compter de l'année 1959 la partie non cristallisée de sa pension, d'autre part, à voir rétablis dans leurs droits grâce à la revalorisation les orphelins Fatou et El Hadji Baba B ; 2°) d'annuler
Source officiellechambre 1-12
69d2da39cdc6046d473dc03f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 402 822 019 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric DUTTER, Avocat et comparant par Me Hélène HADDAD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3408ccdc6046d47d66ba4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ADVIZZEO SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée par Maître Sylvie HADDAD
Source officielleJCP
687153b9d395d6ba9f2a02de
3 avril 2025
3 avril 2025
assisté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Février 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 1-1
68f1d9109abd0e067a219413
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] [R] [F] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [X] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600110_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d’une
Source officielle1ère chambre
DTA_2501398_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217054_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
Source officielle3ème chambre
DTA_2207586_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2112107_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, Mme D C épouse A, représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 novembre 2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2108301_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 15 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Résidence Pasteur, représentée par Me Haddad, demande au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC001519504
30 septembre 2008
30 septembre 2008
width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 15195/04 by Feisal HADJI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-229095
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Recalling that the question of the general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the case of Haddad
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee48673
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[R] [N] né le 07/10/1994 de nationalité algérienne né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de12
13 mai 2022
13 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7C-BC467 [C] [I] C/ SARL ESEUTROP Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Yves HADDAD
Source officielleETRANGERS
650bdf97beee0f8318b976c4
18 juillet 2023
18 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 05 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji
Source officielleService des référés
69d7f780cdc6046d47aef2b8
9 avril 2026
9 avril 2026
DAN NOUCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS - #C2092 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 10
6786b54ddf5b5c7d10ca4d9f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NORAUTO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114cc072c53c9d62b38bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [B] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officiellePage 26 sur 91